Établissement d’un rapport​

Quand signaler un patient

Les médecins ont la responsabilité de signaler les patients souffrant d'une affection qui, selon eux, peut rendre dangereuse la conduite d'un véhicule automobile. Dans sept provinces et dans les trois territoires, le signalement est obligatoire. En Alberta, en Nouvelle‑Écosse et au Québec, il est laissé à la discrétion du médecin (Association médicale canadienne [AMC], 2012).

La consommation d'alcool ou de drogues ne constitue pas en soi une raison suffisante pour signaler un patient. Toutefois, les cas suivants constituent des motifs raisonnables d'informer le Ministère, sous réserve du jugement du médecin :

• Le patient admet conduire avec des facultés affaiblies.
• Un membre de la famille a dit au médecin que le patient conduisait souvent ou régulièrement avec des facultés affaiblies.
• Le patient boit ou consomme de la drogue tout au long de la journée et il prend régulièrement le volant.
• Le patient s'est rendu chez le médecin en auto alors qu'il était sous l'effet de l'alcool ou d'une drogue.
• Le patient a connu une crise de sevrage, mais il persiste à conduire régulièrement et à boire.
• Le patient souffre de complications médicales liées à l'usage d'une substance psychoactive, qui nuisent à sa capacité de conduire (p. ex., ataxie cérébelleuse causée par l'alcool).

Même en l'absence de preuves que le patient conduit avec des facultés affaiblies, vous devriez envisager de signaler tout patient porteur d'un diagnostic de trouble lié à la consommation d'une substance, surtout s'il présente d'autres facteurs de risque pour conduite avec facultés affaiblies et s'il ne peut pas ou ne veut pas cesser de consommer cette substance et suivre un traitement. L'AMC (2012) énumère les facteurs de risque suivants :

• inculpation antérieure pour conduite avec facultés affaiblies ;
• infraction antérieure au code de la route (surtout si elle est liée à la consommation d'alcool ou de drogue) ;
• antécédents d'autres actes criminels ;
• prise de risque inconsidérée, manque de jugement ou comportement agressif dans des situations autres que la conduite automobile ;
• mauvaise hygiène de vie, entraînant de la fatigue et un manque de sommeil ;
• patient s'étant présenté en consultation alors qu'il était sous l'influence de la drogue ou en état d'ébriété (même s'il ne s'est pas rendu à la consultation en auto).

L'AMC précise que le jeune âge, l'appartenance au sexe masculin, un faible niveau d'instruction, la consommation de drogues et les tendances antisociales (p. ex., agressivité et hostilité) sont d'autres facteurs de risque dont il faut tenir compte.

Pour des renseignements sur l'obligation faite aux médecins de signaler les patients qui consomment de l'alcool ou des drogues, consultez le guide de l'AMC intitulé Évaluation médicale de l'aptitude à conduire (AMC, 2012).

Que faire face à un patient qui est sous l'effet de l'alcool ou d'une drogue

Il faut d'abord déterminer si le patient présente des signes cliniques d'intoxication. Il ne suffit pas qu'il sente l'alcool, car l'odeur de l'alcool est décelable même chez quelqu'un qui n'a pas beaucoup bu. Les signes cliniques d'intoxication sont les suivants :

• troubles d'élocution
• labilité émotionnelle
• somnolence
• ataxie (que l'on peut mettre en évidence en demandant au patient de marcher en mettant un pied devant l'autre, de faire des mouvements alternatifs rapides ou de toucher son nez avec le bout d'un doigt)

En cas d'intoxication, surtout si le patient entend prendre le volant, vous devrez prendre des mesures immédiates pour empêcher tout accident qui pourrait avoir des conséquences graves pour le patient et des tiers :

• Dites au patient de se faire ramener à la maison par un ami ou un membre de sa famille ou d'attendre quelques heures pour se faire réexaminer.
• Avant de laisser partir le patient, assurez-vous que l'intoxication est bien la seule raison de l'état dans lequel il se trouve et qu'aucun autre facteur n'est en cause. En effet, un hématome sous-dural attribuable à une chute, par exemple, peut être fatal s'il n'est pas décelé.
• Communiquez avec la police si le patient quitte le cabinet médical alors que vous lui avez demandé d'y rester.

Comment informer un patient de votre décision de le signaler au ministère des Transports

Vous n'êtes pas tenu de dire au patient que vous avez l'intention de signaler son état au ministère des Transports, mais en le prévenant, vous avez de meilleures chances de dissiper ses craintes ou sa colère et de préserver de bonnes relations avec lui.

• Dites au patient que la loi vous oblige à signaler son état.
• Expliquez-lui que la décision de suspendre son permis de conduire, le cas échéant, sera prise par le Ministère et qu'il a le droit d'interjeter appel d'une telle décision.
• Il se peut que certains patients vous demandent qu'avant de les signaler au ministère des Transports vous leur donniez la possibilité de s'abstenir de boire ou de consommer une drogue et de suivre un traitement. Mais votre conviction qu'un patient se conformera à vos recommandations n'est pas considérée comme une raison suffisante pour vous abstenir de le signaler au Ministère.
• Profitez de l'occasion pour dire au patient qu'il devrait réduire sa consommation d'alcool ou s'abstenir de consommer de l'alcool ou des drogues et suivre un programme de counseling et de traitement. Il arrive que le sentiment de honte et les désagréments causés par la suspension du permis de conduire soient suffisants pour motiver les patients à changer d'habitudes.

Où soumettre le rapport

Le site de l'Association médicale canadienne (cf. : Formulaires des provinces et des territoires) comporte des liens vers les formulaires de rapport d'examen médical.

Renseignements complémentaires

Manitoba

Société d'assurance publique du Manitoba : Troubles médicaux et conduite automobile

Ontario

Ministère des transports :

• Le processus d'examen médical
• Fiches de renseignements: Conducteurs souffrant de crises d'épilepsie, le vieillissement et la conduite

Québec

Collège des médecins du Québec: L'évaluation médicale de l'aptitude à conduire un véhicule automobile

Colombie-Britannique

Ministère de la justice : Information sur l'aptitude médicale à la conduite automobile (disponible en anglais seulement)

Alberta

Ministère des transports : Aptitude à la conduite automobile et contrôle (disponible en anglais seulement)

Ordre des médecins et chirurgiens de l'Alberta : Signalement obligatoire (disponible en anglais seulement)

Saskatchewan                                           

Ordre des ergothérapeutes de Saskatchewan : Signalement obligatoire (disponible en anglais seulement)

Île-du-Prince-Édouard

Ministère des transports, de l'infrastructure et de l'énergie – Division de la sécurité routière : Aptitude physique à la conduite